Conditions de vente
Les règles qui s'appliquent à l'achat en ligne d'un pack : prix, paiement, taxes, annulation et responsabilité.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
1. Qui vend, et à qui
Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne des packs « Cloud Compliance QuickScan », « Starter Pack CIS Azure » et « Formation CloudNorma Certified » (les « Packs »). Le vendeur est 9495-0813 Québec inc., faisant affaire sous le nom XYConsulting (NEQ 1178910718), dont l'établissement est à Montréal, Québec (« XYConsulting »).
Les Packs s'adressent aux entreprises et aux organisations. Ils ne sont pas offerts aux consommateurs.
2. Les Packs et leur prix
Le contenu de chaque Pack est celui décrit sur la page Services cloud du site au moment de la commande. Les prix sont en dollars canadiens, hors taxes applicables.
- Cloud Compliance QuickScan
- 3 500 $ · 3 jours ouvrés
- Starter Pack CIS Azure
- 9 000 $ · 1 semaine
- Formation CloudNorma Certified
- 2 500 $ par participant · 2 jours
3. Commande et paiement
La commande est conclue lorsque Stripe confirme le paiement. Le paiement est exigible en entier à la commande, par carte.
Stripe traite le paiement. XYConsulting ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Stripe envoie une confirmation de paiement et une facture, qui indique la TPS, la TVQ et les numéros d'inscription de XYConsulting.
4. Taxes
La TPS et la TVQ s'ajoutent au prix lorsqu'elles s'appliquent. Les numéros d'inscription de XYConsulting figurent sur la facture.
5. Démarrage et exécution
XYConsulting communique avec le client dans un jour ouvrable suivant le paiement, pour fixer les dates. La durée indiquée court à partir de la date de début convenue et de la réception des accès et des renseignements nécessaires.
6. Ce que le client fournit
Le client donne les accès à l'environnement concerné, désigne une personne-ressource disponible et fournit les renseignements raisonnablement demandés. Un retard du client repousse d'autant les dates et ne donne droit à aucun remboursement.
7. Périmètre et changements
Le périmètre d'un Pack est sa description. Tout besoin qui en sort fait l'objet d'une proposition distincte, acceptée par écrit avant d'être réalisé.
8. Annulation et remboursement
Packs QuickScan et Starter CIS Azure. Le client qui annule au moins 5 jours ouvrés avant la date de début convenue est remboursé en entier. Entre 5 jours ouvrés et la date de début, XYConsulting rembourse 50 %. Une fois le travail commencé, aucun remboursement n'est dû.
Formation. Le client peut remplacer un participant sans frais. Il est remboursé en entier s'il annule au moins 10 jours ouvrés avant la session, et ne l'est pas ensuite.
Si XYConsulting doit annuler ou reporter une prestation, elle propose une nouvelle date ou rembourse la somme payée pour la partie non réalisée.
9. Formation et certification
Chaque participant est inscrit par son nom. La certification est remise à la fin de la formation, selon les conditions annoncées au début de la session. Le matériel pédagogique sert à l'usage personnel des participants.
10. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes, modèles, gabarits et codes de XYConsulting et de CloudNorma restent leur propriété. Après paiement intégral, le client peut utiliser les livrables remis pour ses besoins internes.
11. Confidentialité et renseignements personnels
XYConsulting traite comme confidentiels les renseignements du client et ne les utilise que pour la prestation. Les renseignements personnels sont traités selon la politique de confidentialité du site.
12. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de XYConsulting pour un Pack est limitée au prix payé pour ce Pack, et elle exclut les dommages indirects.
Les rapports et recommandations ne sont pas un avis juridique. Ils ne garantissent pas le résultat d'un audit ou d'une certification délivrée par un tiers.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.